Conditions générales de vente

Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Atelier la Glaneuse et de son client dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site internet atelierlaglaneuse.com
Toute prestation accomplie par Atelier la Glaneuse implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Atelier la Glaneuse (Héloïse Valet)

5 la bruyère 35250 Saint-Médard-sur-Ille

Siret 491730032 00035

mail : contact@atelierlaglaneuse.com

Les produits
Le site internet atelierlaglaneuse.com propose à la vente la production issue de l’Atelier la Glaneuse, atelier de tissage installé en Bretagne : accessoires, vêtements, objets pour la maison, objets dont le sujet est « la fibre textile ».

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de du client sur le site Internet d’Atelier la Glaneuse. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Atelier la Glaneuse s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement. A défaut, Atelier la Glaneuse en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TOUTES TAXES COMPRISES (Atelier la Glaneuse est une société non soumise à la TVA, art. 293B du CGI).
Atelier la Glaneuse s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par carte bancaire

  • soit par paypal

  • soit par chèque

Dans le cas d’un règlement par chèque, l’article est mis de côté le temps de recevoir le chèque et de l’encaisser. L’article peut être remis en vente au bout de 7 jours si aucun chèque n’est reçu, sauf en cas de situation exceptionnelle (révolution, grève générale des employés de la poste, etc…). L’acheteur est encouragé à prendre contact avec nous en cas de difficulté particulière concernant l’acheminement de son chèque.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer la totalité de la facture.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Retrait et livraison

La livraison est effectuée :

  • par colissimo ;

  • par transporteur : mondial relay avec retrait en point relai ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • une allocation de dommages et intérêts ;

  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

La livraison des produits se fera à l’adresse indiquée par le Client. Conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Toute commande retournée à l’envoyeur suite à des informations erronées fournies par le client ne pourra pas être remboursée et les frais de port supplémentaires seront dûs par le client. Si le client s’aperçoit de son erreur, nous lui demandons de prendre contact très rapidement avec Atelier la Glaneuse (contact@atelierlaglaneuse.com) pour modifier les informations de livraisons avant l’envoi du colis.

Force majeure

La responsabilité de la société … (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

En cas de litige, le client pourra saisir le tribunal de Commerce ou d’Instance compétent.